Article 1 – Les 3 Brasseurs, SAS, dont le siège social est à Lille, 30 boulevard Jean Baptiste Lebas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Lille sous le numéro 434 036 042 (00035) organise du 19 au 25 octobre un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 – La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique demeurant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet et d’une adresse email valide à l'exception des membres du personnel des 3 Brasseurs, leur famille directe et d’une façon générale, des personnes participant à sa mise en œuvre. Le jeu est réservé aux personnes majeures.
Article 3 - Le jeu est annoncé sur le site les3brasseurs.com et dans les restaurants participants (listés en annexe) via un affichage. Il suffit de remplir un bon de participation sur le site Internet Les3brasseurs.com. La SAS Les 3 Brasseurs ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau téléphonique ou Internet.
Pour participer, il faut :
-se rendre sur le site les3brasseurs.com
-s’inscrire en complétant le bulletin de participation intégralement.
Au terme de la période de participation, le tirage au sort sera réalisé par système informatique (sur la base d’un listing informatique, sous le contrôle de Maître Berna, à partir du 26 octobre 2009, afin de désigner le gagnant.
Lors de l’inscription, le participant certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Article 4 – Dotation.
1 lot est mis en jeu. Le gagnant se verra remettre un week-end pour 2 en Bavière d’une valeur commerciale de 1000 euros (sous forme de bon cadeau dans une agence de voyage). Aucune contrepartie financière ne pourra être proposée. Le lot sera envoyé au gagnant.
Au delà du 1er décembre 2009, tout lot non retiré sera considéré comme refusé.
Article 5 - Le gain est définitif. Il n’est ni modifiable, ni cessible, ni échangeable, ni remboursable.
Article 6 – Le gagnant sera tiré au sort par huissier de justice, Maître Berna à Tourcoing.
Article 7 - Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable si, par suite de raisons indépendantes de leur volonté, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié.
Article 8 – Les 3 Brasseurs se réservent le droit de publier les coordonnées et éventuellement la photo du gagnant, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que le prix attribué.
Article 9 - Les bulletins de participation incomplets ainsi que ceux adressés par téléphone, télécopie ou courrier, ou parvenant après la date limite de dépôt (le 25 octobre 2009, minuit) seront considérés comme nuls et ne pourront plus prétendre à l’attribution du prix.
Article 10 – Aucune information ne sera donnée par téléphone. Le gagnant ne pourra être connu qu’après la date limite du tirage au sort. Le nom sera communiqué à toute personne qui en fera la demande auprès des 3 Brasseurs à compter du 9 novembre 2009.
Article 11 – Il ne sera accepté qu'un seul bulletin de participation par famille, même nom, même adresse, même adresse mail.
Article 12 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants du tirage au sort disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Il leur suffit d’écrire aux 3 Brasseurs 30 boulevard Jean Baptiste Lebas à Lille en indiquant leurs coordonnées.
Article 13 - Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site Internet Les3brasseurs.com.
Sur simple demande par courrier envoyé à Appelez-moi Arthur – jeu Oktoberfest 2009 – 30 rue du Metz 59000 Lille, les frais de participation au jeu via internet seront remboursés sous forme de timbre postal sur la base forfaitaire de 0.34€ TTC pour 5 minutes de communication, sur justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès. Cette demande doit être effectuée au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique ou de celle du fournisseur d’accès correspondant à la période de participation (le cachet de la poste faisant foi).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit comporter en complément des pièces demandées ci-dessus : le nom, prénom, adresse complète, adresse mail du participant. Toute demande incomplète, illisible envoyée après la date ci-dessus ou avec des coordonnées erronées sera rejetée.
Article 14 – Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées aux 3Brasseurs et seront transmises au partenaire chargé de remettre le lot qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données les concernant.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, la SAS 3 Brasseurs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La SAS les 3 Brasseurs ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site les3brasseurs.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau ou à l’accès internet.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau téléphonique.
Article 15 - La participation à ce jeu entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître Berna, huissier de justice, 6 Rue Faidherbe 59200 Tourcoing
ANNEXE
Restaurants participants :
Avignon – Le Pontet Lieu dit « Les Daulands » ZAC du Tronquet 84130
Éragny Lieu dit le Clos de Santeuil 9, rue des Érables 95610
Lille 22, place de Gare 59800
Lomme ZA le Grand But 59160
Lyon – St Priest ZAC du Champ du Pont Boulevard A. Boulloche 69800
Metz - Augny ZAC d'Augny 2000 57685
Nantes – St Sébastien-sur-Loire ZAC de la Jaunaie CC Auchan 44230
Nîmes Boulevard Salvador Allende 30900
Orléans - Saran 1006, route Nationale 20 45770
Roncq Boulevard d'Halluin CC Auchan 59223
Valenciennes – Petite-Forêt ZAC Auchan 48, avenue François Mitterand 59494
Englos ZAC Auchan Englos 59320
Caen – Mondeville ZA de l'Etoile Route de Paris 14120
Carré-Sénart – Lieusaint 63, place Ouest CC Carré-Sénart 77566
Clermont - Aubière 14, avenue Lavoisier 63170
Montpellier 1, place de France Odysseum 34000
Reims 73, place Drouet d'Erlon 51100
La Gazette, les Bons Plans et l'ensemble des informations en ligne concernent exclusivement les restaurants 3 Brasseurs suivants (cliquez sur le lien).
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